CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A propos des présentes conditions générales de vente

Les conditions de vente suivantes (les «Conditions de vente») s'appliquent aux achats effectués sur le site Internet oakley.com (le «Site Internet»). Le site Internet et les biens mis à disposition par son biais sont fournis par Luxottica Group S.p.A., une société juridiquement constituée en Italie , N° TVA 10182640150, avec un capital-actions souscrit de 28.653.640,38 euros, numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Milan 00891030272, R.E.A. Milan n. 1348098, dont le siège social est sis Piazzale Luigi Cadorna 3, 20123, Milan, Italie, numéro de téléphone +39 02863341, numéro de fax +390286334050 (ci-après désigné comme “Nous”, “Nos” et “Notre”). “Vous” “vos” et “votre” désignent l'utilisateur du site et l'acheteur de produits.

L'achat d'un ou de plusieurs articles sur notre site Internet implique la reconnaissance et l'acceptation de nos Conditions de vente (“CdV”), des informations relatives à l'expédition, la politique pour les retours et le droit de rétractation, la politique de garantie et la politique de confidentialité (collectivement dénommées «Politiques supplémentaires»). En acceptant les présentes Conditions de Vente, vous acceptez aussi les Politiques supplémentaires faisant toutes parties intégrales du contrat juridiquement contraignant entre nous et vous. Nous vous invitons à lire les présentes conditions de vente et les politiques supplémentaires avant l'achat de tout article sur le site Internet

Luxottica se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions de vente et les politiques supplémentaires. Tout changement apporté aux conditions de vente et aux politiques supplémentaires s'appliquera à toutes les nouvelles commandes passées après que la modification aura été publiée sur le site Internet. Dans la mesure où celles-ci peuvent avoir changé depuis votre dernière visite, il est conseillé de consulter les Conditions de vente et Politiques supplémentaires présentes sur le site Internet, avant chaque commande. Pour toute question ou demande concernant les Conditions de vente, les Politiques supplémentaires, les produits ou le site Internet, merci de nous contacter par courrier électrique à l'adresse supportfrance@oakley.com. Toute modification des présentes Conditions de vente nécessite notre confirmation écrite.

Veuillez noter que les présentes Conditions de vente et les Politiques supplémentaires n'affectent pas et ne limitent pas vos droits statutaires en tant que consommateur, conformément aux lois obligatoires en matière de consommation en vigueur dans votre pays.

PARTIE - INFORMATION CONCERNANT LE SITE INTERNET ET LES PRODUITS

La PARTIE A fournit des informations importantes sur le Site et les produits en vente sur le Site.

Informations fournies sur le site Internet

Nous faisons notre possible pour que toutes les informations fournies sur le Site, y compris les descriptions de nos produits et les prix indiqués, soient toujours justes et correctes. Il arrive toutefois que des erreurs se vérifient. Nous essayons de corriger les erreurs que peuvent contenir les informations du Site dès que raisonnablement possible et, si nous jugeons qu’une telle erreur peut avoir eu une incidence sur votre commande, nous mettons tout en œuvre pour vous en informer en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies dans votre compte ou durant votre commande.

Acheter des produits sur Internet constitue une expérience différente de l’achat en magasin. Vous devez notamment savoir que :

• la couleur des produits proposés sur le Site dépend de nombreux facteurs, y compris des paramètres de votre écran ;
• la taille et la forme réelles des produits peuvent avoir un aspect différent de celui qui apparait à l’écran. Il convient de noter que toutes les informations techniques pertinentes sont fournies pour chaque produit vendu sur le site Internet ;
• les photos et les images disponibles sur le Site sont fournies à titre illustratif uniquement. Pour une description précise d’un quelconque article et le détail de ce qui est inclus avec chaque article, veuillez vous reporter à la description écrite correspondante.
• tous les produits sont sujets à disponibilité et nous pouvons nous trouver dans l’impossibilité de fournir votre commande. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente, à tout moment ;
• nous ferons tout notre possible pour assurer la livraison de vos produits dans les plus brefs délais raisonnablement possibles à compter du moment de la commande, conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions de vente. Cependant il convient de noter que les informations de localisation de la commande nous sont fournies par notre prestataire de services et les délais fournis sont seulement une estimation. Les dates de livraison effectives peuvent varier. Des informations plus détaillées sur les livraisons sont disponibles sur le site Internet de localisation de notre prestataire de services d’expédition. Merci de consulter la PARTIE B ci-dessous pour en savoir plus sur la livraison.
• Les produits et les promotions qui sont proposés sur le site Internet ne sont pas tous disponibles en magasin et vice-versa. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’ajuster les prix, les produits et les offres spéciales sur notre site Internet, conformément aux lois et aux réglementations en vigueur. Ces changements n'auront aucune incidence sur les commandes que vous aurez déjà passées, y compris avant notre acceptation.

Nous mettons tout en œuvre pour éviter que le Site ne contienne des virus, mais ne pouvons garantir que le site demeure sans virus ou tout autre contenu malveillant pour votre ordinateur, tablette, téléphone portable ou tout autre dispositif que vous utilisez. Pour votre protection, assurez-vous de disposer des logiciels et systèmes appropriés pour vérifier que les sites que vous consultez ne contiennent ni virus, ni contenus malveillants ; ceci, sans préjudice des conditions énoncées dans les Conditions d'Utilisation.

Disponibilité

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site ainsi que d'arrêter la vente de tout article sur le Site, et ce, temporairement ou de façon définitive, avec ou sans avis préalable. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de toute modification, suspension ou interruption de la disponibilité du Site

Sécurité

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les identifiants pour vous connecter, les mots de passe ou tout autre renseignement relatif à votre compte restent toujours confidentiels. Vous acceptez de nous informer, dans les plus brefs délais, si vous savez, ou suspectez de bonne foi, que la sécurité de votre compte est compromise. Nous vous rappelons que, sans préjudice des conditions établies dans notre Politique de Confidentialité, au moment de votre inscription sur le site Internet, il vous sera demandé de fournir des informations complètes, à jour et véridiques, dans la mesure où il est strictement interdit d'utiliser des noms, identifiants ou profils qui ne sont pas liés à une véritable identité personnelle.

PARTIE B – ACHETER LES PRODUITS

Cette PARTIE B définit les conditions qui s’appliquent à votre achat de produits sur le site Internet.

Passer la commande

• Une fois que vous aurez sélectionné les articles que vous souhaitez acheter, vous serez invité à nous fournir vos informations personnelles en remplissant un formulaire d’inscription Cette inscription n’est pas obligatoire mais elle est toutefois conseillée afin de faciliter le processus de règlement de vos achats lorsque vous passerez à nouveau commande sur le Site. Vous avez toujours la possibilité de passer votre commande en tant qu’« invité » sur le site Internet, c'est-à-dire sans vous inscrire. Il vous sera également demandé de fournir des informations concernant votre carte de débit ou de crédit, afin que nous puissions traiter le paiement après que nous aurons accepté votre commande. L'affichage des articles sur le site Internet et la demande de fournir ces détails et ces informations n'oblige pas Luxottica à fournir les articles tant que la commande n'a pas été complètement acceptée, conformément aux conditions suivantes.
• Pour vérifier que les informations sont correctes et pour gérer le paiement à notre nom, Luxottica utilise un prestataire de services extérieur afin de traiter votre règlement. Les informations à caractère personnel vous concernant, y compris les détails de votre carte bancaire, seront communiquées et conservées par un prestataire de services tiers traitant les paiements ou toute autre partie que nous pouvons utiliser pour effectuer les contrôles contre la fraude. Nous ne conservons pas les détails des cartes bancaires de débit ou de crédit nous-mêmes. En passant votre commande, vous acceptez expressément que les informations fournies soient communiquées dans ce but. Vos données seront traitées en conformité avec les conditions énoncées dans la Politique de Confidentialité, sans préjudice de toute autre disposition obligatoire pouvant s'appliquer dans votre pays de résidence.
• En cas d'anomalies constatées pendant le contrôle de vos informations ou des détails de vos cartes bancaires, la procédure d'achat pourra être retardée, suspendue ou interrompue.
• o Après nous avoir passé commande, vous accéderez à une page Web récapitulant votre commande et vous recevrez un courrier électronique de confirmation de la commande (collectivement, les «Confirmations de commande»). Vous êtes tenu de contrôler toutes les informations et les détails indiqués dans les Confirmations de commande pour vérifier qu'ils correspondent à ce que vous souhaitez. Vous aurez la possibilité de faire des ajouts ou d'apporter des modifications à votre commande encore une heure après que nous aurons envoyé la Confirmation de commande, en contactant notre service clientèle au 0805 220118.
• Les Confirmations de commandes contiennent le détail des articles commandés, le montant total de la commande, frais d'expédition inclus, ainsi qu'un numéro de commande.
• Les Confirmations de commande représentent votre engagement à acheter les produits et une autorisation à facturer le prix correspondant sur votre carte bancaire (de débit ou crédit), sous réserve de la confirmation de Luxottica et de l'acceptation de la commande.

PRODUITS OAKLEY PERSONNALISÉES

• Les produits personnalisés Oakley sont offerts uniquement à des fins personnelles, et non pas commerciales. Oakley se réserve le droit de refuser les commandes contenant des mots ou symboles qu’Oakley considère, à son entière discrétion, inappropriés, portant atteinte aux droits des autres, ou dénigrant la marque Oakley de quelque sorte que ce soit. En commandant un produit personnalisé Oakley, le consommateur accepte de se tenir entièrement responsable et d'indemniser Oakley pour toute réclamation effectuée par un tiers du fait qu’une partie de la personnalisation créée par le client porte atteinte aux droits du tiers ou ne respecte pas ce dernier.
• Les produits personnalisés Oakley (lunettes et accessoires) ne peuvent pas être retournés : vous ne profiterez pas d’un droit de rétraction, car ils ont été personnalisés et créés exclusivement pour vous.

Acceptation de la commande

• Toutes les commandes récapitulées dans les Confirmations de commande sont assujetties à acceptation de la part de Luxottica qui se réserve le droit d'accepter la commande pour tout ou partie des articles indiqués dans les Confirmations de commande.
• L'acceptation effective de votre commande vous sera communiquée par un courrier électronique contenant la confirmation de votre contrat et l'expédition des articles achetés (la «Confirmation d'expédition»). Votre contrat avec Luxottica ne prendra effet qu'à la date du courrier électronique de Confirmation d'expédition et concernant exclusivement les articles indiqués dans la Confirmation d'expédition.
• La confirmation d'expédition contiendra une copie des présentes Conditions de vente, les informations concernant le droit de rétractation et le formulaire pour exercer ce dernier (sauf indication expresse de votre part de recevoir ces documents sur papier, joints dans le colis que vous recevrez), ainsi que le reçu de votre achat et elle indiquera également la TVA payée pour cette transaction. Le reçu servira de preuve d'achat des articles et pourra être retrouvé à tout moment sur le site Internet dans la section «Historique des commandes». Nous recommandons vivement d'imprimer une copie de ce reçu ainsi qu'une copie des présentes Conditions de vente et des Politiques supplémentaires et dans les conserver dans un lieu sûr. Si vous deviez nous contacter pour toute demande concernant votre commande, vous auriez besoin de consulter ces documents.
• Bien que nous espérons pouvoir toujours être en mesure de fournir tous les produits commandés, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans devoir nous en justifier, de refuser toute offre à tout moment avant que les produits concernés aient été expédiés. Dans l’éventualité où nous refuserions votre commande, nous vous en informerions dès que raisonnablement possible.

Paiement

• Nous débiterons votre carte de crédit ou débit au moment où vous recevrez le courrier électronique de Confirmation d'expédition, indiquant le détail des articles expédiés parmi les articles apparaissant sur votre commande, ainsi que les frais d'expédition pour ces articles (le «Courrier électrique»). Si votre commande est divisée en plusieurs expéditions, seuls les articles envoyés seront débités au moment de leur expédition. Le Courrier électronique contiendra uniquement les informations des articles effectivement expédié, un résumé de ces Conditions de vente, les informations sur les produits achetés, sur le droit de rétractation, sur les modes de paiement et sur les taxes applicables ainsi que toutes les informations que nous vous avons demandé de fournir conformément à la loi. Nous vous contacterons en cas de problème pour le paiement avec les détails de votre carte bancaire que vous nous avez fournis pendant la procédure de commande. En cas d'échec de la procédure de paiement, Luxottica n'est pas tenue de livrer les articles, sans préjudice de tout autre recours et droit applicable.
• Tous les prix indiqués sur le site Internet sont TTC (TVA et autres taxes applicables incluses). Nous ne chargeons aucun frais pour la livraison des articles à votre adresse de livraison, sans préjudice des conditions spécifiques relatives à la livraison des articles énoncées dans les Informations sur l'expédition.
• Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de vente, le prix dû pour les produits est le prix indiqué dans les Confirmations de commande au moment où vous avez passé la commande.

Erreurs de prix

• Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l’exactitude des prix indiqués sur le site Internet, des erreurs peuvent se vérifier. Si nous constatons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, avant notre acceptation de votre commande avec la Confirmation d'expédition, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible, sauf indication contraire dans le droit de consommation en vigueur. Vous aurez alors la possibilité de confirmer à nouveau votre commande avec le prix correct ou de l’annuler.
• Si nous ne parvenons pas vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies pendant la procédure de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons par e-mail.
• Si nous ne parvenons pas vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies pendant la procédure de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons par courrier électronique
• Ceci est sans préjudice de tous les droits et des dispositions applicables pour vous en tant que consommateur, conformément au droit de la consommation obligatoire et applicable.

Livraison

• Les Confirmations de commande contiendront des informations générales sur votre commande ainsi que la date de livraison prévue pour vos produits. Le Courrier électrique contiendra cette date de livraison prévue ainsi qu'un numéro de traçabilité que vous pourrez utiliser pour suivre votre commande sur le site Internet de notre prestataire de service pour la livraison et la confirmation du jour de livraison de l'article.
• La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée pendant la procédure de commande, sur le territoire couvert par ce site Internet. Il convient de noter que si vous achetez un article, par exemple, sur le site français, vous pourrez uniquement indiquer une adresse de livraison en France ou si vous achetez un article sur le site allemand, vous pourrez seulement indiquer une adresse de livraison située en Allemagne etc. Ces restrictions sont dues exclusivement à des raisons logistiques et organisationnelles liées à la livraison des articles dans différents pays européens.
• Concernant tous les articles vendus sur le site Internet Oakley.com, Luxottica offre la livraison gratuite pour toutes les commandes dans votre pays de résidence. Nous estimons que les Commandes peuvent être livrées dans un délai d'environ 3 jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous envoyons la Confirmation d'expédition (ci-après dénommée «Jour d'expédition»). Ce délai est prolongé à 7 jours ouvrables pour les produits personnalisés. Dans tous les cas, les commandes seront livrées dans un délai maximum de 60 jours à compter du Jour d'expédition ou, s'il est plus court, dans le délai de livraison maximal requis par les lois et les réglementations obligatoires en vigueur dans votre pays de résidence. Toutes les expéditions sont assurées contre les pertes, le vol ou les dommages pendant le transport. La livraison à des boîtes postales n'est pas possible.
• Si vous avez acheté un article Oakley personnalisé, vos montures seront fabriquées sur mesure en Italie selon vos spécifications. Votre commande nécessite donc un temps de traitement plus long. En général, les commandes d’articles personnalisés sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrables (samedi inclus) à compter de la date d'expédition.
• Dans la Confirmation d'expédition, nous confirmons les coordonnées du transporteur et le numéro de traçabilité dès que votre commande est expédiée. Vous pouvez suivre l'état de livraison de votre commande à tout moment, sur la page Mon Compte du site Oakley.com.
• Pour toute demande concernant la livraison, merci de nous contacter à l'adresse supportfrance@oakley.com
• Une fois que les produits vous ont été livrés et que vous les possédez physiquement, vous en devenez le propriétaire et en assumez l’entière responsabilité à vos propres risques en cas de perte, de vol ou de dommage, conformément aux lois et aux réglementations en vigueur. À la livraison, vous êtes tenu de vérifier l'état des produits commandés et de vous assurer que le nombre correct de colis a été livré Les articles manquants seront commandés à nouveau et les articles endommagés/incorrects seront renvoyés et, conformément aux présentes Conditions de vente, ces derniers seront remplacés et livrés gratuitement. Vous devez nous signaler tout article endommagé, manquant et/ou incorrect conformément à la Politique de Garantie mentionnée dans la Partie D des présentes Conditions de vente.

PARTIE C – ANNULER LA COMMANDE ET RENVOYER DES PRODUITS

• Droit de rétractation Nous offrons le droit de rétractation du contrat quelle qu'en soit la raison, avec une période de 45 jours pour renvoyer le produit à compter de la date de livraison, ce qui vous permet d'annuler votre contrat dans un délai de 45 jours après que vous ayez physiquement pris possession des articles. Il est possible d'exercer ce droit de rétractation sur un ou plusieurs articles livrés, à l'exception des articles personnalisés.

• En cas de rétractation et de retour des articles, il vous sera demandé de prendre raisonnablement soin des produits et de nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez plus à vos frais. Nous vous invitons à lire notre Politique sur les retours pour plus d'informations concernant notre période de 45 jours pour les retours et sur la procédure de renvoi des produits. Merci de noter que cette période de 45 jours pour les retours vous permet de bénéficier d'une période plus longue pour évaluer votre achat par rapport à la période de 14 jours pour exercer le droit de rétractation et renvoyer les articles achetés, généralement consentie par le décret législatif italien 206/2005, par la Directive Européenne relative à la protection des consommateurs (Directive 2011/83/CE) par toutes les lois sur la consommation obligatoires en vigueur dans votre pays. Merci de consulter la «Politique de retours» pour plus de détails sur les modalités et les conditions applicables à vos droits de rétractation et de remboursement. Vous pouvez exercer ces droits en utilisant le formulaire disponible dans supportfrance@oakley.com.

• Produits défectueux. Si vous constatez que des produits livrés ne sont pas matériellement conformes à la description fournie précédemment dans les Confirmations de commande, qu'ils sont incomplets ou endommagés ou qu'ils sont défectueux et que nous ne pouvons pas résoudre la question ou le défaut de manière à satisfaire raisonnablement vos exigences, ces produits pourront être renvoyés sans préjudice d'autres droits que vous pouvez exercer en conformité avec la loi applicable. Nous vous invitons à lire attentivement nos Politiques de Garantie et de Retours pour plus d'information sur le renvoi des produits défectueux ou les articles achetés ne correspondant pas à ceux décrits dans la Confirmation de commande et confirmés dans la Confirmation d'expédition.
• Nous prenons en charge les frais de retour et de réexpédition à l'intérieur de la zone euro. Les échanges sont possibles pour des articles de même prix, dans leur état et emballage d'origine, dans les 45 jours suivant l'achat initial.

PARTIE D – CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT NOTRE RELATION AVEC VOUS

Destination particulière uniquement

• Les produits vendus sur le site Internet sont destinés uniquement à un usage privé des consommateurs et ne sont pas prévus pour la revente ou ni la distribution commerciale. Vous déclarez que vous achetez des produits en tant que consommateur.

Garantie

• Vos droits de garantie pour chaque type de produit sont présentés en détail dans notre Politique de garantie. Ces garanties s’ajoutent à vos droits statutaires en tant que consommateur qu’elles ne limitent en rien et telles qu'elles sont accordées par toutes les lois et les réglementations en vigueur applicables dans votre pays de résidence.

Événements échappant à notre contrôle raisonnable

• Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou manquement aux présentes Conditions de vente ou Politiques supplémentaires si le retard ou le manquement dérive de tout événement imprévisible ou échappant à notre contrôle raisonnable tel qu'un accident, un décret législatif, une ordonnance juridique, des sanctions et un embargo officiel, des troubles sociaux, un incendie, des inondations, des intempéries, une catastrophes naturelles ou tout autre cas de force majeure.

Renonciation

• Tout retard ou toute abstention de notre part à faire valoir nos droits ou à former tout recours en vertu des présentes Conditions de vente ne constitue en aucun cas une renonciation à nos droits et recours en vertu des présentes Conditions de vente.

Invalidité

• Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions prévues dans les présentes Conditions de vente ou Politiques supplémentaires seraient jugées non valides par une autorité compétente, les autres dispositions des présentes Conditions de vente et Politiques supplémentaires resteront en vigueur et exécutoires.

Confidentialité

• Les informations à caractère personnel, comme vos coordonnées, que vous nous fournissez durant la procédure de commande seront conservées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.

Règlement en ligne des litiges

• En cas de problème avec nous concernant un produit que vous avez acheté sur Oakley.com, vous pouvez régler le litige à l'amiable sur une plateforme en ligne disponible dans toutes les langues des Etats membres de l'UE sur le site https://ec.europa.ed/odr. Vous trouverez notre adresse E-mail dans nos mentions légales.
  
  Nous sommes disposés à participer à la procédure de règlement du différend. Une liste des coordonnées des contacts des autorités reconnues responsables de la résolution de différends est disponible ci-dessous : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show.

Loi applicable et tribunal compétent

• Le présent Contrat est régi et sera interprété conformément au droit italien sans préjudice de vos droits qui ne peuvent pas être exclus autrement. Plus précisément, nous n'excluons pas les droits que vous avez en tant de présenter une contestation devant les tribunaux de votre pays ou de recourir à un médiateur, pour une résolution à l'amiable du litige, conformément au droit de la consommation applicable dans votre pays.

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