OAKLEY CANADA CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

(EN VIGUEUR À PARTIR DU 16 JUILLET 2024)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

IMPORTANT - Les présentes CGU, ainsi que notre Politique de protection des renseignements personnels, nos conditions générales de vente et notre politique de retour et d’échange (« Politiques Complémentaires ») constituent un contrat (le « Contrat ») entre vous (« Vous », ou « vous ») et EssilorLuxottica Canada Inc, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, représentants, dirigeants et administrateurs (collectivement, « EssilorLuxottica », « nous », « notre » ou « nos »), en qualité de propriétaire du site www.oakley.com/fr-ca (le « Site Web »), et régissent votre utilisation du Site Web. Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser le Site Web et tout service en ligne, logiciel ou application (ensemble les « Services ») fournis par EssilorLuxottica. En utilisant ou en continuant à utiliser nos Services, Vous acceptez d’être lié par les CGU en vigueur au moment de l’utilisation. L’utilisation que vous faites de nos Services est expressément subordonnée à votre acceptation des présentes CGU. EssilorLuxottica peut apporter des modifications aux présentes CGU, à tout moment, à sa seule discrétion, en mettant à jour cette publication sur notre Site Web sans vous en avertir. En continuant à utiliser notre site Web après la publication d’une nouvelle version des CGU, vous acceptez ces modifications. Par conséquent, chaque fois que vous visitez notre Site Web, vérifiez si une nouvelle version a été publiée.

1. LICENSE

2. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ

4. CONTENU

5. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB ET LES PRODUITS

6. CRÉATION DE COMPTE

7. RESTRICTIONS

8. POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

9. DISPONIBILITÉ ET CONTINUITÉ DU SERVICE

10. LIENS VERS D’AUTRES SITES

11.EXCLUSION DE GARANTIE

12. DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14. INDEMNISATIONY

15. APPLICATION

16. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

19. PARTIE INDÉPENDANTE

20. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

21. INCESSIBILITÉ

22. MISES À JOUR DES CONDITIONS

23. TITRES

1. LICENCE

Le Service et l’ensemble de son contenu (le « Contenu »), y compris tous les droits d’auteur, brevets, marques déposées, marques de service, noms commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle (la « Propriété Intellectuelle »), sont détenus ou contrôlés par EssilorLuxottica, nos concédants de licence et certains autres tiers. L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Contenu et à la Propriété Intellectuelle disponible via le Service est la propriété d’EssilorLuxottica, de nos concédants de licence ou de certains autres tiers, et est protégé par les droits d’auteur, de marque, d’habillage commercial, de brevet et/ou d’autres droits de Propriété Intellectuelle et de concurrence déloyale canadiens et internationaux, dans toute la mesure du possible. EssilorLuxottica détient les droits d’auteur sur la sélection, la compilation, l’assemblage, l’arrangement et l’amélioration du Contenu du Service. EssilorLuxottica Vous accorde par les présentes une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable aux fins d’utilisation des Services pour votre usage personnel uniquement, ce qui n’inclut pas les activités liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, sous réserve du respect des présentes CGU. Nonobstant ce qui précède, Vous n’êtes pas autorisé à modifier, traduire, décompiler, créer des œuvres dérivées, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou altérer tout avis ou étiquette de propriété, accorder une licence, une sous-licence, un transfert, vendre, répliquer, encadrer, exploiter, louer, donner à bail, apposer une marque privée, accorder un droit de sécurité ou utiliser les Services d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes. En outre, cette licence n’inclut pas l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données, ni aucune violation ou tentative de violation de la sécurité du Site Web, ni aucune interférence ou tentative d’interférence avec la capacité du Site Web à fonctionner correctement.

DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

Afin d’utiliser le Site Web, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité de conclure un contrat contraignant avec nous et ne pas être empêché de le faire en vertu des lois applicables ; ou être âgé de 16 ans ou plus et avoir l’accord de vos parents ou de votre tuteur pour le Contrat. Le Site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans et aucune personne de moins de 16 ans ne peut utiliser le Site Web. Si vous utilisez le Site Web, vous confirmez que vous avez au moins 16 ans. Ce Site Web s’adresse aux utilisateurs au Canada uniquement (et expédie des produits au Canada uniquement).

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Les présentes CGU ne Vous accordent qu’une licence limitée d’accès et d’utilisation des Services. En conséquence, Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’EssilorLuxottica ne Vous transfère aucun intérêt ou titre de propriété ou de Propriété intellectuelle sur les Services ni à qui que ce soit d’autre. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, œuvres d’art, codes informatiques (y compris le code html), programmes, logiciels, produits, informations et documentation, ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, et l’arrangement de tout contenu figurant sur ou disponible par l’intermédiaire des Services, sauf indication contraire, sont la propriété, le contrôle et la licence d’EssilorLuxottica. Oakley, le(s) logo(s) Oakley et tous les autres noms, logos et icônes identifiant Oakley et ses produits et services sont des marques déposées d’EssilorLuxottica et toute utilisation de ces marques, y compris, notamment, comme noms de domaine, identifiants de compte ou termes de recherche, sans autorisation écrite expresse est strictement interdite. Les autres noms ou logos de produits et d’entreprises mentionnés ou affichés sur ou par l’intermédiaire des Services peuvent être des marques commerciales et/ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs

CONTENU

a. Contenu soumis par Vous. Nous pouvons, à tout moment, mettre à disposition sur ces Services des tableaux d’affichage, des salons de discussion, des zones de commentaires, des forums, des groupes de discussion, des sections d’affichage ou des moyens de communication similaires qui offrent la possibilité d’afficher, de publier, de distribuer, de transmettre, de diffuser ou de mettre à disposition de toute autre manière sur les Services ou de soumettre par l’intermédiaire de ceux-ci. Dans ce cas, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur nos Services. Cependant, les notes, messages, affichages sur les panneaux d’affichage, idées, suggestions ou autre matériel que Vous soumettez à EssilorLuxottica (« Contenu Généré par l’Utilisateur ») ne doivent pas constituer un harcèlement, ni calomnier, malmener, diffamer, menacer ou violer de quelque manière que ce soit les droits de tiers et ne doivent pas inclure d’éléments de blasphème, d’obscénité, d’indécence, de pornographie, de diffamation, d’illégalité ou de matériel répréhensible de quelque manière que ce soit, le tout tel que nous le déterminons. En outre, le Contenu Généré par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits de publicité ou à d’autres droits de propriété d’une personne ou d’une entité. En soumettant tout ou partie du Contenu Généré par l’Utilisateur, Vous accordez à EssilorLuxottica un droit non exclusif, sans restriction, inconditionnel, illimité, gratuit, sans redevance, perpétuel et irrévocable et une licence d’utilisation, reproduction, copie, vente, revente, modification, altération, publication, affichage public, exécution publique, enregistrement, traduction, transmission, diffusion, divulgation, distribution, et exécution de travaux dérivés et toute utilisation du Contenu Généré par l’Utilisateur, de sorte qu’EssilorLuxottica a le droit d’utiliser ce Contenu Généré par l’Utilisateur pour tout type d’utilisation et d’exploitation de quelque manière que ce soit, y compris à des fins promotionnelles et publicitaires, à perpétuité, dans tous les médias connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans aucune compensation pour vous. Vous renoncez irrévocablement et acceptez de ne pas faire valoir (et garantissez que toutes les personnes présentées ont renoncé et accepté de ne pas faire valoir) tout droit moral en rapport avec le Contenu Généré par l’Utilisateur. Vous renoncez expressément à tous les droits, motifs et actions concernant l’inspection et l’approbation du produit fini qui peut être produit et utilisé en relation avec votre Contenu Généré par l’Utilisateur. En nous soumettant un Contenu Généré par l’Utilisateur, Vous déclarez et garantissez que Vous avez au moins l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez et que vous êtes les parents ou le tuteur légal, ou que vous disposez de tous les consentements appropriés des parents ou du tuteur légal, de tout mineur représenté dans un Contenu Généré par l’Utilisateur que vous soumettez ou qui a contribué à ce Contenu, et que, en ce qui concerne le Contenu Généré par l’Utilisateur, vous détenez tous les droits, titres et licences nécessaires pour ce Contenu Généré par l’Utilisateur et que votre soumission de ce matériel aux Services ne viole ni n’enfreindra les droits de tiers ou ne causera aucun préjudice à quiconque, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la protection de la vie privée.
b. Non-confidentialité du contenu soumis par Vous. Sauf indication contraire des Politiques Complémentaires applicables, vous acceptez que (a) votre Contenu Généré par l’Utilisateur soit traité comme non confidentiel et non-propriétaire par nous - indépendamment du fait que vous le marquiez comme « confidentiel », « propriétaire » ou autre - et ne sera pas restitué, et (b) dans la mesure permise par la loi applicable, EssilorLuxottica n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou un tiers en ce qui concerne votre Contenu Généré par l’Utilisateur. Sur demande, vous fournirez les documents nécessaires pour authentifier les droits sur ce contenu et vérifier que vous vous conformez aux présentes Conditions ou à toute autre condition supplémentaire applicable. Vous reconnaissez que l’Internet et les communications mobiles peuvent être peu sûrs et sujets à des violations de la sécurité ; en conséquence, vous reconnaissez et acceptez que votre Contenu Généré par l’Utilisateur est soumis à vos propres risques.

INFORMATIONS SUR LE SITE WEB ET LES PRODUITS

a. Nous nous efforçons de veiller à ce que toutes les informations figurant sur les Services, y compris les descriptions de nos produits et les prix affichés, soient exactes et correctes à tout moment. Cependant, des erreurs peuvent se produire. Nous essaierons de résoudre toutes les erreurs d’information sur les Services dès que possible et si nous pensons qu’une telle erreur a affecté votre commande, nous ferons des efforts raisonnables pour Vous en informer via les coordonnées que Vous avez fournies sur votre compte ou lors de votre commande.
b. L’achat de produits sur Internet offre une expérience différente de l’achat en magasin. En particulier, veuillez noter que : (i) les couleurs des produits telles qu’elles apparaissent sur les Services dépendent de nombreux facteurs, notamment des paramètres de votre écran ; (ii) les tailles et formes réelles des produits peuvent différer de la manière dont elles apparaissent sur votre écran ; (iii) les photos et images figurant sur les Services sont fournies à titre d’illustration uniquement - pour une description précise d’un article et des détails de ce qui est inclus avec l’article, veuillez-vous référer à la description écrite correspondante ; (iv) tous les produits sont soumis à disponibilité et nous pouvons ne pas être en mesure de fournir votre commande ; (v) Nous ferons de notre mieux pour organiser la livraison de vos produits dans un délai raisonnable à compter de la commande et de la date d’expédition indiquée dans le courriel de confirmation d’expédition, mais veuillez noter que toutes les informations de suivi nous sont fournies par notre prestataire de services de livraison et ne sont que des estimations de la livraison (de plus amples informations sur la livraison sont fournies ci-dessous) ; (vi) l’ensemble des biens et des promotions proposés sur les Services ne seront pas disponibles en magasin, et vice-versa. Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix, les marchandises et les offres spéciales à notre discrétion et (vii) le modèle virtuel peut déformer ou ne pas fournir une représentation exacte du produit et de ses couleurs, textures, tailles ainsi que de votre visage et de ses caractéristiques faciales et de l’ajustement des lunettes.
Si, à tout moment, vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante.

CRÉATION DE COMPTE

Si Vous Vous inscrivez auprès de nous ou créez un compte, vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants d’accès et de la restriction de l’accès à votre appareil et de toutes les activités effectuées avec votre compte. Les noms d’utilisateur et les mots de passe doivent être personnels et uniques, ne pas violer les droits d’une personne ou d’une entité et ne pas être offensants. Nous pouvons refuser l’utilisation d’un mot de passe, d’un nom d’utilisateur ou d’une adresse électronique pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion. Vous êtes seul responsable de vos informations d’inscription ainsi que de leur mise à jour et de leur conservation. Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée de Votre compte, de Votre mot de passe ou de Votre nom d’utilisateur, ou de toute autre violation de la sécurité, mais vous resterez responsable de toute utilisation non autorisée par la suite. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de condition frauduleuse et/ou de violation des présentes CGU. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, ni céder votre compte ou tout autre droit lié à votre compte. En outre, les comptes ne peuvent être créés que par un représentant autorisé de la personne qui fait l’objet du compte et qui est majeure. Nous ne vérifions pas l’authenticité des comptes et ne sommes pas responsables des comptes non autorisés qui peuvent apparaître sur le Service. En cas de litige concernant la création ou l’authenticité d’un compte, nous avons le droit exclusif, mais non l’obligation, de résoudre ce litige comme nous le jugeons approprié, sans préavis.

RESTRICTIONS

Vous acceptez de ne pas modifier, distribuer, divulguer ou créer des œuvres entièrement ou partiellement basées sur les Services. Vous ne pouvez pas (ni n’autorisez des tiers à) concéder des sous-licences, louer, vendre, distribuer, faire circuler, fournir, transformer, décoder, décomposer, désassembler, faire de la rétro-ingénierie, créer des œuvres dérivées, modifier ou traduire les Services, ni en aucun cas reproduire, copier, utiliser ou fournir les Services, ou des parties de ceux-ci, d’une autre manière que celle expressément autorisée par les présentes ou par les dispositions impératives. Vous reconnaissez et acceptez que l’acquisition de tout contenu ou de toute donnée par l’utilisation des Services relève de votre seule responsabilité et que Vous êtes seul responsable de tout dommage au système ou de toute perte de données causés par l’utilisation des services, même indirectement.

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

euillez consulter la Politique de protection des renseignements personnels d’EssilorLuxottica sur notre Site Web pour une description des pratiques d’EssilorLuxottica en matière de collecte et d’utilisation des renseignements permettant d’identifier une personne (« RPI »). En utilisant le Service et en visitant le Site Web, vous reconnaissez, acceptez et consentez également à nos pratiques de collecte et d’utilisation des renseignements personnels, telles que décrites dans notre Politique de protection des renseignements personnels.

DISPONIBILITÉ ET CONTINUITÉ DU SERVICE

Vous reconnaissez et acceptez qu’EssilorLuxottica se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de façon temporaire ou permanente (i) de suspendre, de mettre fin ou d’éliminer les Services (ii) de désactiver tout accès aux Services et/ou (iii) de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre compte pour quelque raison que ce soit.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Nous ne sommes pas responsables des tiers ou de leur contenu, publicité(s), applications ou sites (« Services Tiers »). Nos Services peuvent faciliter l’accès à d’autres sites ou à des réseaux ou pages de médias sociaux en ligne pour votre commodité. Ces Services Tiers n’ont pas nécessairement été revus par EssilorLuxottica et sont maintenus par des tiers sur lesquels EssilorLuxottica n’exerce aucun contrôle. Il peut s’agir de la possibilité de s’enregistrer ou de se connecter à nos Services à l’aide d’outils tiers, et de publier du contenu sur des sites et services tiers en utilisant leurs plug-ins mis à disposition sur nos Services. Soyez prudent lorsque vous traitez avec des tiers et consultez leurs conditions générales d’utilisation et leurs politiques de protection des renseignements personnels. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Services Tiers. En conséquence, EssilorLuxottica décline expressément toute responsabilité quant au contenu, au matériel, à l’exactitude des informations et/ou à la qualité des produits ou services fournis par, disponibles par l’intermédiaire de ou annoncés sur ces Services Tiers. En outre, l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation d’un tiers, d’un site Web ou des produits ou services fournis par un tiers.

EXCLUSION DE GARANTIE

DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE PAR NOTRE POLITIQUE DE GARANTIE ESSILORLUXOTTICA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB OU LES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB À QUELQUE FIN QUE CE SOIT ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET DE NON-CONTREFAÇON, ET NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR ET FOURNIT LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». CERTAINES LOIS PEUVENT NE PAS AUTORISER CERTAINES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE TOUT OU PARTIE DE CES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ

TOUTE INFORMATION GÉNÉRALE SUR LA SANTÉ FIGURANT SUR CE SITE WEB EST UNIQUEMENT DESTINÉE À FACILITER LA COMMUNICATION ENTRE VOUS ET VOTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ. ELLE N’EST PAS DESTINÉE À ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC OU À REMPLACER L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. TOUTES LES QUESTIONS MÉDICALES SPÉCIFIQUES DOIVENT ÊTRE ADRESSÉES À UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, ESSILORLUXOTTICA NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU RETARD OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, LES SERVICES OU LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU D’UNE AUTRE MANIÈRE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ESSILORLUXOTTICA POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT LIÉE À L’UTILISATION DU SITE WEB NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ESSILORLUXOTTICA EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU LITIGE EN QUESTION.

INDEMNISATION

Comme le permet la loi applicable, en utilisant cette application, Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité EssilorLuxottica et ses sociétés mères et affiliées, ainsi que leurs directeurs, employés et agents, contre toute perte, dommage, responsabilité, coût, dépense (y compris les frais de justice) revendiqués par un tiers et résultant de : (i) votre utilisation et votre accès aux Services ; (ii) tout Contenu Généré par l’Utilisateur ; (iii) votre violation des présentes CGU ; et (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété, de confidentialité ou de propriété intellectuelle. Cette indemnisation restera en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services.

APPLICATION

Vous reconnaissez que toute violation, réelle ou potentielle, des présentes CGU causera un préjudice irréparable à EssilorLuxottica, que ce préjudice ne serait pas quantifiable en dommages monétaires et qu’EssilorLuxottica ne disposerait pas d’un recours adéquat en vertu de la loi. Vous acceptez donc que EssilorLuxottica soit en droit, en plus des autres recours disponibles, de demander et d’obtenir une injonction ou toute autre mesure de redressement fondée sur l’équité appropriée auprès d’un tribunal compétent afin d’empêcher toute violation, réelle ou potentielle, de vos obligations en vertu de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes CGU entreront en vigueur au moment où Vous commencerez à utiliser les Services. Les présentes CGU seront automatiquement résiliées si Vous ne Vous conformez pas à leurs conditions d’utilisation. La résiliation prend effet sans préavis. Vous pouvez également résilier les présentes CGU à tout moment en cessant d’utiliser les Services. Les articles 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15 et la présente phrase de l’article 16 survivront à la résiliation des présentes CGU pour quelque raison que ce soit.

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le fait de ne pas insister sur l’exécution stricte de l’une des conditions des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à une défaillance ou à une inexécution ultérieure ou autre. Si une partie des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable en vertu de la législation applicable ou d’une décision de justice, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition nulle ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus clairement à l’intention de la disposition initiale et le reste des présentes CGU restera en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit de la Colombie-Britannique, Canada. Les litiges liés aux Conditions Générales d’Utilisation ou à l’utilisation du Site Web relèvent de la compétence non exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.

PARTIE INDÉPENDANTE

Vous êtes une partie indépendante. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre Vous et EssilorLuxottica du fait des présentes CGU ou de votre utilisation des Services.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Ces CGU, les Politiques Complémentaires et tout autre accord ou condition pour les Services, les informations ou les licences disponibles à travers les Services représentent l’accord complet entre Vous et Luxottica en ce qui concerne l’utilisation des Services, et ils remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre Vous et Luxottica en ce qui concerne les Services.

INCESSIBILITÉ

Vous ne pouvez céder ni transférer des droits en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable d’EssilorLuxottica.

MISES À JOUR DES CONDITIONS

EssilorLuxottica peut apporter des modifications aux présentes CGU, à tout moment, à sa seule discrétion, en mettant à jour cette publication sur le Site Web sans vous en avertir. En continuant à utiliser le Site Web après la publication d’une nouvelle version des CGU, vous acceptez ces modifications. Par conséquent, chaque fois que vous visitez le Site Web, vérifiez si une nouvelle version a été publiée.

TITRES

Les titres ne sont utilisés que pour des raisons de commodité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « conditions générales de vente »). Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à vous, utilisateur de www.oakley.com/fr-ca (les « Services ») et acheteur de produits (« vous »), ainsi qu’à votre achat de tout produit d’EssilorLuxottica Canada Inc. (« Luxottica », « nous » ou « notre »), par le biais des Services. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis écrit, à la seule discrétion d’EssilorLuxottica. En passant une commande de produits sur le site, vous acceptez d’être lié par les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande. Toutes les ventes sont expressément subordonnées à votre acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que de nos conditions générales d’utilisation, de notre politique de retour, de notre politique de garantie et de notre politique de protection des renseignements personnels (« Politiques Complémentaires »).